Préambule
Le site de vente en ligne www.tedeho.com est géré par l’ENTREPRISE «DANS MA ZONE - TEDEHO» dont le siège social est situé à 3, chemin des Ferrages - 04860 PIERREVERT, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Manosque sous le numéro 917 496 846.
Article 1 – Définitions
Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les Conditions Générales de Vente ont la signification indiquée ci-après (qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel).
- Conditions Générales de Vente: désignent le présent document, soit les termes et conditions s'appliquant dans les relations entre L’ENTREPRISE «DANS MA ZONE - TEDEHO» et le CLIENT.
- Commande: désigne l'ordre d'achat du CLIENT portant sur un ou plusieurs Produit(s) ou Service(s) passé par utilisation du Site Internet www.tedeho.com ou via le Service Client.
- Site Internet: désigne le site Internet accessible à l'adresse www.tedeho.com.
- Produit: désigne un produit ou Service offert à la vente sur le Site Internet www.tedeho.com.
- CLIENT: désigne une Personne Physique ou Morale, consommateur, qui utilise le Site Internet www.tedeho.com et acquiert un ou plusieurs Produit(s), pour ses besoins personnels, en ayant préalablement adhéré aux Conditions Générales de Vente.
Article 2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre L’ENTREPRISE «DANS MA ZONE - TEDEHO» et le CLIENT et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.tedeho.com.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. L’ENTREPRISE «DANS MA ZONE - TEDEHO» se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au CLIENT.
Les produits demeurent la propriété de www.tedeho.com jusqu'au complet encaissement du prix par www.tedeho.com. Les produits en promotion seront signalés par une vignette "PROMOTION" ou bien par un Prix barré, nos promotions sont valables dans la limite des stocks disponibles au moment de la commande et durant la période d'affichage.
Article 4. Commande
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. L’ENTREPRISE «DANS MA ZONE - TEDEHO» se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Article 5. Paiement
Le prix des Produits et les frais de préparation logistique et de livraison sont payables en totalité par le CLIENT au moment de la passation de la Commande. Le site internet www.tedeho.com est susceptible de proposer au Client de régler sa commande par différents moyens de paiement au choix.
Article 6. Droit de Rétractation
Conformément à l’article L121-21 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la date de réception de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d'origine et non utilisés.
Article 7. Livraison
La livraison des Produits interviendra, après enregistrement du règlement de la Commande, à l'adresse de livraison indiquée par le CLIENT au cours de la passation de la Commande. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le Client remboursé.
Article 8. Garantie
Tous les produits proposés par L’ENTREPRISE «DANS MA ZONE - TEDEHO» sur le site www.tedeho.com bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à l’entreprise qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Article 9. Responsabilité
L’ENTREPRISE «DANS MA ZONE - TEDEHO» n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, ou de service après-vente, qu'une obligation de moyen et ne saurait être tenue responsable pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet.
Article 10 - Sécurisation
Le site www.tedeho.com fait l'objet d'un système de sécurisation par cryptage SSL pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.
Article 11 - Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur www.tedeho.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle du site est strictement interdite.
Article 12. Données à caractère personnel
Toutes les données que vous confiez sur le site www.tedeho.com le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du vendeur d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées.
Article 13. Force majeure
L'exécution par L’ENTREPRISE «DANS MA ZONE - TEDEHO» de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution. En cas de suspension prolongée, le CLIENT aura la possibilité de résilier la commande et sera remboursé.
Article 14. Lois applicables et juridictions compétentes
Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Article 15. Service client
Pour toute information ou question, le service client est à votre disposition par téléphone au 07.77.73.95.42 ou par mail à info@tedeho.com.